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R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. La somme supplémentaire globale pour un exercice financier correspond au total des versements, établis conformément à l’article 23 ou à l’article 24, payables au cours de l’exercice relativement à une insuffisance d’un exercice financier antérieur.
D. 856-2011, a. 19.
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